MAURICE : Exonération de la TVA sur les frais d’hébergement lors d’événements MICE

« Mis en place par le Economic Development Board de l’île Maurice, un nouveau régime permet aux organisateurs d'événements MICE d’être exonérés de la TVA sur les frais d’hébergement.

À la suite de la promulgation du document Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2023, le MICE VAT Exemption Scheme a été introduit, remplaçant ainsi le MICE VAT Refund Scheme. Dans le cadre de ce nouveau régime, un organisateur d'événement (local ou étranger) peut soumettre une demande d'exonération de la TVA pour les frais d'hébergement encourus lors d'un événement organisé à Maurice, sous réserve de certaines conditions.

En effet, pour bénéficier de l’exonération, les conditions suivantes doivent être remplies :

- l'événement (réunion d'affaires, conférence ou mariage) doit être suivi par au moins 50 visiteurs étrangers ;

- les visiteurs séjournent au minimum 3 nuits dans un hôtel de l'île Maurice.

Les procédures et le formulaire de demande sont détaillés dans les lignes directrices ci-jointes. Il convient de noter que ce régime s'applique à tous les événements admissibles organisés à partir du 1er octobre 2023.